J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination auprès de la Compagnie nationale du Rhône

NOR : EQUT0501058A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 juin 2005, Mme Régine Brehier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée par intérim des fonctions de directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Patrice Raulin.

Elle peut se faire suppléer par M. Jean-Baptiste Maillard, chargé de la sous-direction des ports, des voies navigables et du littoral à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux.